Conditions Générales

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Service : Désigne les services de conseil en stratégie commerciale, agilité organisationnelle et planification d'entreprise fournis par Novarc.
• Utilisateur / Vous : Toute personne physique ou morale utilisant notre site web ou nos services.
• Nous / Notre / Novarc : Désigne la société Novarc, établie à La Chaux-de-Fonds, Suisse.
• Site : Le site web accessible à l'adresse novarcerch.live.
• Contenu : Toute information, texte, graphique ou matériel présent sur le Site.
• Accord : Les présentes Conditions Générales ainsi que tout contrat de prestation de services spécifique.

2. Acceptation des Conditions

En accédant à notre Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos Services.

L'utilisation de nos Services professionnels de conseil nécessite un accord contractuel spécifique qui complète ces Conditions Générales. Les termes du contrat spécifique prévalent en cas de contradiction avec ces conditions générales.

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter pour utiliser nos Services professionnels.

3. Description des Services

Novarc fournit des services de conseil professionnel dans les domaines suivants :

• Audit de stratégie commerciale et analyse de performance
• Développement de l'agilité organisationnelle et transformation des modes de travail
• Planification stratégique d'entreprise et élaboration de plans directeurs

La portée exacte, les livrables, les délais et les tarifs de chaque engagement sont définis dans une proposition de services spécifique qui doit être acceptée par écrit avant le début de la prestation.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos Services à tout moment, avec préavis raisonnable aux clients sous contrat.

4. Utilisation du Site Web

4.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre Site à des fins d'information sur nos services.

4.2 Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site de manière illégale ou pour promouvoir des activités illégales
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses systèmes
• Perturber le fonctionnement du Site ou surcharger ses serveurs
• Copier, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation écrite
• Collecter des données sur les utilisateurs du Site à des fins commerciales
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans notre consentement préalable

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de Novarc

Tout le contenu présent sur le Site (textes, graphiques, logos, images, compilations de données, logiciels) est la propriété de Novarc ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

5.2 Utilisation Autorisée

Vous pouvez consulter et télécharger des portions du Contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis de propriété intellectuelle.

5.3 Propriété des Livrables

Les documents et analyses produits dans le cadre d'un engagement de conseil spécifique vous appartiennent une fois les honoraires payés intégralement. Toutefois, les méthodologies, cadres d'analyse et outils utilisés restent la propriété de Novarc.

Nous conservons le droit d'utiliser des versions anonymisées de nos analyses à des fins de développement de nos méthodes, sauf accord de confidentialité spécifique contraire.

6. Conditions Commerciales

6.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont communiqués dans nos propositions commerciales et sur notre Site. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont hors TVA sauf mention contraire.

6.2 Modalités de Paiement

Les honoraires sont généralement facturés selon l'échéancier suivant :

• 33% à la signature du contrat
• 34% à mi-parcours de l'engagement
• 33% à la livraison des livrables finaux

Le paiement est exigible dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 5% par an sera appliqué.

6.3 Annulation et Remboursement

L'annulation d'un engagement doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation avant le début de l'engagement : remboursement intégral moins 10% de frais administratifs
• Annulation pendant l'engagement : facturation du travail effectué plus 20% du solde restant
• Les montants déjà versés pour travaux complétés ne sont pas remboursables

7. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations commerciales sensibles échangées dans le cadre de la prestation de services.

Un accord de confidentialité spécifique est signé avant le début de tout engagement de conseil. Cet accord définit précisément les informations confidentielles, leur durée de protection et les exceptions applicables.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Garanties et Limitations

8.1 Garantie de Service Professionnel

Nous nous engageons à fournir nos services avec le soin et la compétence raisonnablement attendus de consultants professionnels expérimentés. Nos analyses et recommandations sont basées sur les informations disponibles au moment de l'engagement et sur notre expertise professionnelle.

8.2 Absence de Garantie de Résultats

Le conseil stratégique et organisationnel est par nature une activité intellectuelle dont les résultats dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle. Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux ou financiers spécifiques découlant de la mise en œuvre de nos recommandations.

8.3 Limitation du Site

Le Site et son contenu sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, que son accès sera ininterrompu, ou que les informations qu'il contient sont complètes ou à jour.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour le service spécifique ayant donné lieu à la réclamation
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs
• Nous ne serons pas responsables des pertes de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales
• Notre responsabilité pour négligence est limitée aux dommages directs prévisibles

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation de ces Conditions Générales ou de votre utilisation inappropriée de nos Services.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous violez ces Conditions Générales.

Pour les contrats de prestation de services, les conditions de résiliation sont définies dans l'accord spécifique. En règle générale :

• Chaque partie peut résilier avec un préavis écrit de 30 jours
• La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées
• Les clauses de confidentialité survivent à la résiliation
• Le paiement est dû pour tout travail effectué jusqu'à la date de résiliation

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou nos Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de La Chaux-de-Fonds, Suisse.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable par des négociations de bonne foi.

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout contrat de service spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Novarc concernant l'utilisation de notre Site et Services.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13.3 Renonciation

Notre défaut d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

14. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux clients sous contrat ou par une notification sur notre Site.

Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.

Pour les contrats de services en cours, les conditions en vigueur au moment de la signature du contrat s'appliquent, sauf accord mutuel contraire.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales :